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Délibérations

Délibérations

10 résultats pour la valeur "05/12/2013" du filtre Date de séance

DESIGNATION DES REPRESENTANTS ALA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS ET ALA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Assemblée : Conseil General
Date : 05/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EXECUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DEPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil General
Date : 05/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A L'HOTELLERIE FAMILIALE ET INDEPENDANTE DEMANDE DE DEROGATION AU REGLEMENT FINANCIER

Assemblée : Conseil General
Date : 05/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A LA RESTAURATION TRADITIONNELLE MODIFICATION ET HARMONISATION DES DISPOSITIFS DES CONSEILS GENERAUX DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN

Assemblée : Conseil General
Date : 05/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REPRISE DE L'ACTIVITÉ D'UNE GESTIONNAIRE DE CAS DE LA MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER DE LA REGION MULHOUSIENNE EN REGIE DIRECTE

Assemblée : Conseil General
Date : 05/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE DE DEUXIÈME GÉNÉRATION

Assemblée : Conseil General
Date : 05/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODALITES DE L'APPEL A PROJETS HOTELLERIE COMMUN AU CONSEIL REGIONAL D'ALSACE, AUX CONSEILS GENERAUX DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN

Assemblée : Conseil General
Date : 05/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OBJECTIF D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2014

Assemblée : Conseil General
Date : 05/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPROBATION DU CONTRAT CADRE 2013-2018 AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil General
Date : 05/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SCHÉMA DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE DURABLE DU HAUT-RHIN

Assemblée : Conseil General
Date : 05/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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